Politique relative aux cookies

Dernière mise à jour : 28 avril 2026

La présente politique est établie conformément aux articles 13 et 14 du Règlement UE 2016/679 (« RGPD »), à l'article 5(3) de la Directive UE 2002/58/CE (« ePrivacy ») et aux « Lignes directrices cookies et autres outils de traçage » du Garante italien du 10 juin 2021 (n° 231), et décrit en détail comment myorganics.com utilise les cookies et technologies similaires.

Sommaire

1. Responsable du traitement
2. Définitions : cookies et technologies similaires
3. Catégories de cookies utilisés
4. Bases légales du traitement
5. Services tiers
6. Transferts internationaux de données
7. Gestion du consentement
8. Comment gérer les cookies dans votre navigateur
9. Droits de l'utilisateur
10. Références juridiques
11. Modifications de la présente politique

1. Responsable du traitement

Le Responsable du traitement est SMÀ Srl, n° TVA 03547050249, dont le siège est situé à Via Bianche 3, 36010 Schio (VI), Italie, joignable à support@myorganics.com.

2. Définitions : cookies et technologies similaires

2.1 Cookies HTTP

Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites visités envoient au terminal de l'utilisateur, où ils sont stockés pour être retransmis aux mêmes sites lors de la visite suivante.

• Cookies de session : supprimés à la fermeture du navigateur.
• Cookies persistants : conservés jusqu'à leur date d'expiration ou suppression manuelle.
• Cookies de première partie : déposés directement par myorganics.com.
• Cookies tiers : déposés par des opérateurs autres que le Responsable (par ex. Google, Meta).

2.2 Technologies similaires

Outre les cookies HTTP, le site peut utiliser :

• Web beacons / pixels de traçage : petites images transparentes intégrées aux pages ou aux e-mails qui permettent de détecter l'ouverture, l'IP et le navigateur utilisé.
• Local Storage / Session Storage : mécanismes HTML5 de stockage côté navigateur, similaires aux cookies mais avec une plus grande capacité.
• SDK tiers : bibliothèques JavaScript chargées par le navigateur pouvant collecter des données de navigation.
• Fingerprinting : technique d'identification du dispositif basée sur les caractéristiques du navigateur/système ; non utilisée par myorganics.com.

3. Catégories de cookies utilisés

3.1 Cookies strictement nécessaires

Indispensables au bon fonctionnement du site (gestion de session, panier, authentification, sécurité, mémorisation des choix de consentement). Ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur en vertu de l'art. 5(3) de la Directive ePrivacy (exception finale).

3.2 Cookies de préférences

Mémorisent des choix de l'utilisateur (langue, devise) pour améliorer l'expérience. Nécessitent le consentement au titre de l'art. 6(1)(a) RGPD.

3.3 Cookies statistiques

Utilisés pour analyser de manière agrégée le comportement des visiteurs. Nécessitent le consentement au titre de l'art. 6(1)(a) RGPD.

3.4 Cookies marketing / de profilage

Utilisés pour afficher des publicités pertinentes aux intérêts de l'utilisateur et mesurer l'efficacité des campagnes. Nécessitent le consentement au titre de l'art. 6(1)(a) RGPD.

La liste est mise à jour sur la base de scans périodiques. Des cookies supplémentaires déposés par des tiers non listés peuvent occasionnellement apparaître : dans ce cas, l'utilisateur est invité à le signaler à support@myorganics.com.

4. Bases légales du traitement

5. Services tiers

Les cookies tiers sont déposés directement par les fournisseurs des services suivants, chacun agissant en qualité de responsable de traitement autonome :

5.1 Google Analytics 4 (Google Ireland Ltd.)

• Type de service : Statistiques / analyse du trafic
• Propriété GA4 : G-EFRWBJ3YFH
• Siège UE : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande
• Politique de confidentialité : policies.google.com/privacy
• Opt-out : tools.google.com/dlpage/gaoptout

5.2 Google Ads (Google Ireland Ltd.)

• Type de service : Marketing / remarketing / mesure des conversions
• ID compte conversion : AW-931356265
• Politique de confidentialité : policies.google.com/privacy
• Personnalisation des annonces : adssettings.google.com

5.3 Meta Pixel (Meta Platforms Ireland Ltd.)

• Type de service : Marketing / remarketing / mesure des conversions sur Facebook et Instagram
• Pixel ID : 1769735723759274
• Siège UE : 4 Grand Canal Square, Grand Canal Harbour, Dublin 2, Irlande
• Politique de confidentialité : facebook.com/policy.php
• Opt-out : facebook.com/ads/preferences

5.4 Google Tag Manager (Google Ireland Ltd.)

• Type de service : Système de gestion de tags (ne dépose pas lui-même de cookies analytics mais charge les scripts GA4/Ads/Meta listés ci-dessus)
• Container ID : GTM-TS9272VH
• Politique de confidentialité : policies.google.com/privacy

6. Transferts internationaux de données

Certains des services tiers listés ci-dessus appartiennent à des groupes multinationaux ayant leur siège aux États-Unis (Google LLC et Meta Platforms Inc.). Les transferts de données personnelles hors UE sont effectués conformément aux articles 44-49 RGPD, sur la base de :

• EU-US Data Privacy Framework (décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023) — les deux fournisseurs sont certifiés ;
• Clauses Contractuelles Types (décision d'exécution UE 2021/914) approuvées par la Commission européenne, avec mesures techniques et organisationnelles supplémentaires si nécessaire.

L'utilisateur peut demander au Responsable copie des CCT et des évaluations d'impact des transferts en écrivant à support@myorganics.com.

7. Gestion du consentement

7.1 Comment donner son consentement

Lors du premier accès au site, une bannière de consentement est affichée permettant à l'utilisateur de :

• Accepter tout les cookies ;
• Refuser tout les cookies non strictement nécessaires ;
• Personnaliser les préférences en accordant ou refusant le consentement pour chaque catégorie.

Le consentement est donné par une action positive et non équivoque ; le défilement, la poursuite de la navigation ou la fermeture de la bannière sans choix ne constituent pas un consentement.

7.2 Conservation du consentement

Les choix effectués sont stockés dans le cookie technique cookiesplus (durée 365 jours). À l'expiration de ce délai, ou en cas de modifications substantielles du site ou des traitements, un nouveau consentement sera demandé.

7.3 Comment modifier ou retirer le consentement

L'utilisateur peut, à tout moment :

• Rouvrir le panneau de gestion du consentement en cliquant sur le bouton « Préférences cookies » disponible en bas à droite de chaque page ;
• Supprimer le cookie cookiesplus de son navigateur pour recevoir à nouveau la bannière à la prochaine visite ;
• Configurer son navigateur pour bloquer ou supprimer les cookies (voir section suivante).

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant le retrait.

8. Comment gérer les cookies dans votre navigateur

Les principaux navigateurs permettent d'afficher, gérer, supprimer et bloquer les cookies. Les procédures sont décrites sur les pages officielles des fournisseurs :

• Google Chrome : support.google.com/chrome/answer/95647
• Mozilla Firefox : support.mozilla.org
• Apple Safari : support.apple.com (macOS) – iOS
• Microsoft Edge : support.microsoft.com
• Opera : help.opera.com

L'utilisateur peut également utiliser des outils d'opt-out collectifs comme YourOnlineChoices.eu (réseau EDAA) et NAI Opt-out. La désactivation des cookies strictement nécessaires peut compromettre le fonctionnement du site.

9. Droits de l'utilisateur

Vous avez à tout moment le droit de :

• accéder à vos données (art. 15 RGPD) ;
• demander la rectification (art. 16) ou l'effacement (art. 17) ;
• demander la limitation du traitement (art. 18) ;
• vous opposer au traitement, en particulier au marketing direct (art. 21) ;
• recevoir vos données dans un format portable (art. 20) ;
• retirer votre consentement à tout moment (art. 7(3)) ;
• introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer ces droits, écrivez à support@myorganics.com. Une réponse sera fournie dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sauf prolongation justifiée au titre de l'art. 12(3) RGPD.

10. Références juridiques

• Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») ;
• Décret législatif italien 30 juin 2003, n° 196 (« Code en matière de protection des données personnelles »), tel que modifié par le décret législatif 101/2018 ;
• Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 (« ePrivacy »), telle que modifiée par la Directive 2009/136/CE ;
• Loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés ») ;
• Provision du Garante italien du 10 juin 2021, n° 231, « Lignes directrices cookies et autres outils de traçage » ;
• Lignes directrices EDPB 03/2022 sur les modèles de consentement (version 2.0 du 14 février 2023) ;
• Décision d'exécution (UE) 2021/914 de la Commission du 4 juin 2021 (Clauses Contractuelles Types) ;
• Décision d'adéquation de la Commission UE du 10 juillet 2023 (EU-US Data Privacy Framework).

11. Modifications de la présente politique

Le Responsable se réserve le droit de mettre à jour la présente politique pour refléter les évolutions réglementaires, les modifications des services tiers utilisés ou l'introduction/suppression de cookies. La date de dernière mise à jour figure en haut du document. En cas de modifications substantielles des outils de traçage ou des finalités, le Responsable demandera un nouveau consentement par réouverture de la bannière.