Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 28 avril 2026
La présente politique est établie conformément à l'article 13 du Règlement UE 2016/679 (« RGPD ») et décrit les modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs interagissant avec myorganics.com.
1. Responsable du traitement
Le Responsable du traitement est SMÀ Srl, n° TVA 03547050249, dont le siège est situé à Via Bianche 3, 36010 Schio (VI), Italy, joignable à support@myorganics.com.
2. Catégories de données collectées
- Données d'inscription : prénom, nom, e-mail, mot de passe (chiffré), date de naissance.
- Données de contact : adresse, numéro de téléphone.
- Données de commande : produits achetés, montants, date, adresse de livraison et de facturation.
- Données de paiement : gérées directement par des passerelles certifiées PCI-DSS ; le Responsable ne stocke aucun numéro de carte.
- Données de navigation : adresse IP, navigateur, système d'exploitation, pages visitées, horodatages.
- Données marketing : préférences d'inscription à la newsletter, logs d'ouverture/clic.
3. Finalités du traitement et base légale
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Inscription au compte et gestion des utilisateurs | Art. 6.1.b RGPD (exécution du contrat) |
| Traitement des commandes, facturation, livraison | Art. 6.1.b + 6.1.c (obligations fiscales) |
| Service client | Art. 6.1.b RGPD |
| Newsletter et communications promotionnelles | Art. 6.1.a RGPD (consentement, révocable à tout moment) |
| Profilage des comportements d'achat | Art. 6.1.a RGPD (consentement) |
| Défense légale, prévention de la fraude | Art. 6.1.f RGPD (intérêt légitime) |
| Conformité réglementaire | Art. 6.1.c RGPD (obligation légale) |
4. Modalités de traitement
Les données sont traitées à l'aide d'outils automatisés et papier, en adoptant des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit TLS, hachage des mots de passe, contrôle d'accès, sauvegardes).
5. Conservation des données
- Données du compte : pendant la durée de la relation contractuelle et 10 ans supplémentaires après la clôture pour obligations fiscales.
- Données marketing : jusqu'au retrait du consentement et en aucun cas plus de 24 mois après la dernière interaction active.
- Données de navigation : pendant le temps technique nécessaire, en aucun cas plus de 12 mois.
6. Communication et catégories de destinataires
Les données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, désignées Sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD :
- Fournisseurs de services cloud, hébergement et sauvegarde (data centers UE).
- Passerelles de paiement (Stripe, PayPal ou équivalents).
- Transporteurs (GLS, TNT, DHL et similaires).
- Fournisseurs d'e-mails transactionnels et marketing.
- Fournisseurs d'analytics et de publicité : Google (Google Analytics 4 ID
G-EFRWBJ3YFH, Google AdsAW-931356265avec Merchant Center5713761192) et Meta Platforms (Meta Pixel ID1769735723759274). - Conseillers professionnels (comptables, avocats) et autorités compétentes sur demande.
7. Transferts hors UE
Certains services tiers (Google, Meta) traitent des données aux États-Unis. Les transferts respectent les articles 44-49 du RGPD, sur la base de l'EU-US Data Privacy Framework et/ou des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.
8. Droits de l'utilisateur
Vous avez à tout moment le droit de :
- accéder à vos données (art. 15) ;
- demander la rectification (art. 16) ou l'effacement (art. 17) ;
- demander la limitation du traitement (art. 18) ;
- vous opposer au traitement (art. 21) ;
- recevoir vos données dans un format portable (art. 20) ;
- retirer votre consentement à tout moment ;
- introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer ces droits, écrivez à support@myorganics.com.
9. Cookies
L'utilisation des cookies et technologies similaires est décrite dans notre politique relative aux cookies.
10. Modifications
Le Responsable se réserve le droit de mettre à jour la présente politique pour refléter les évolutions réglementaires ou de service. La date de dernière mise à jour figure en haut.