Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 30 octobre 2026
La présente politique est établie conformément à l'article 13 du Règlement UE 2016/679 (« RGPD ») et décrit les modalités de traitement des données personnelles des utilisateurs interagissant avec myorganics.com.
1. Responsable du traitement
Le Responsable du traitement est SMÀ Srl, n° TVA 03547050249, dont le siège est situé à Via Bianche 3, 36010 Carrè (VI), Italy, joignable à support@myorganics.com.
2. Catégories de données collectées
- Données d'inscription : prénom, nom, e-mail, mot de passe (chiffré), date de naissance.
- Données de contact : adresse, numéro de téléphone.
- Données de commande : produits achetés, montants, date, adresse de livraison et de facturation.
- Données de paiement : gérées directement par des passerelles certifiées PCI-DSS ; le Responsable ne stocke aucun numéro de carte.
- Données de navigation : adresse IP, navigateur, système d'exploitation, pages visitées, horodatages.
- Données marketing : préférences d'inscription à la newsletter, logs d'ouverture/clic.
3. Finalités du traitement et base légale
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Inscription au compte et gestion des utilisateurs | Art. 6.1.b RGPD (exécution du contrat) |
| Traitement des commandes, facturation, livraison | Art. 6.1.b + 6.1.c (obligations fiscales) |
| Service client | Art. 6.1.b RGPD |
| Newsletter et communications promotionnelles | Art. 6.1.a RGPD (consentement, révocable à tout moment) |
| Profilage des comportements d'achat | Art. 6.1.a RGPD (consentement) |
| Défense légale, prévention de la fraude | Art. 6.1.f RGPD (intérêt légitime) |
| Conformité réglementaire | Art. 6.1.c RGPD (obligation légale) |
| Proposer la boutique officielle du pays depuis lequel vous naviguez (géolocalisation de l'adresse IP) | Art. 6.1.f RGPD (intérêt légitime) |
4. Modalités de traitement
Les données sont traitées à l'aide d'outils automatisés et papier, en adoptant des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit TLS, hachage des mots de passe, contrôle d'accès, sauvegardes).
Géolocalisation de l'adresse IP. Pour vous proposer la boutique officielle du pays depuis lequel vous naviguez (par exemple myorganicsofficial.es pour l'Espagne), nous déterminons votre pays à partir de votre adresse IP. Le pays est déterminé sur nos serveurs à l'aide d'une base de données installée localement : votre adresse IP n'est pas transmise à des tiers et cette fonction ne la conserve pas. Aucune redirection automatique n'a lieu : le choix vous appartient et il est mémorisé pendant 30 jours par le cookie technique sma_geoshop (voir la Politique relative aux cookies). IP Geolocation by DB-IP (CC BY 4.0).
5. Conservation des données
- Données du compte : pendant la durée de la relation contractuelle et 10 ans supplémentaires après la clôture pour obligations fiscales.
- Données marketing : jusqu'au retrait du consentement et en aucun cas plus de 24 mois après la dernière interaction active.
- Données de navigation : pendant le temps technique nécessaire, en aucun cas plus de 12 mois.
6. Communication et catégories de destinataires
Les données peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, désignées Sous-traitants au sens de l'art. 28 RGPD :
- Fournisseurs de services cloud, hébergement et sauvegarde (data centers UE).
- Passerelles de paiement (Stripe, PayPal ou équivalents).
- Transporteurs (GLS, FedEx, DHL et similaires).
- Fournisseurs d'e-mails transactionnels et marketing.
- Fournisseurs d'analytics et de publicité : Google (Google Analytics 4 ID
G-EFRWBJ3YFH, Google AdsAW-18196943800avec Merchant Center5811811698) et Meta Platforms (Meta Pixel ID1769735723759274). - Conseillers professionnels (comptables, avocats) et autorités compétentes sur demande.
7. Transferts hors UE
Certains services tiers (Google, Meta) traitent des données aux États-Unis. Les transferts respectent les articles 44-49 du RGPD, sur la base de l'EU-US Data Privacy Framework et/ou des Clauses Contractuelles Types approuvées par la Commission européenne.
8. Droits de l'utilisateur
Vous avez à tout moment le droit de :
- accéder à vos données (art. 15) ;
- demander la rectification (art. 16) ou l'effacement (art. 17) ;
- demander la limitation du traitement (art. 18) ;
- vous opposer au traitement (art. 21) ;
- recevoir vos données dans un format portable (art. 20) ;
- retirer votre consentement à tout moment ;
- introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Pour exercer ces droits, écrivez à support@myorganics.com.
9. Cookies
L'utilisation des cookies et technologies similaires est décrite dans notre politique relative aux cookies.
10. Modifications
Le Responsable se réserve le droit de mettre à jour la présente politique pour refléter les évolutions réglementaires ou de service. La date de dernière mise à jour figure en haut.
11. Signalements et réclamations (B Corp)
Dans le cadre de son engagement en tant que B Corp, SMÀ S.r.l. met à disposition un formulaire permettant d’envoyer des signalements, observations et réclamations concernant des aspects sociaux, environnementaux ou commerciaux, la diversité, l’équité et l’inclusion ou les relations avec l’entreprise. Le formulaire est accessible depuis le lien « Signalements et réclamations » en bas de page du site et est hébergé à l’adresse segnalazioni.smagroup.it.
- Responsable du traitement : SMÀ S.r.l., Via Bianche 3, 36010 Carrè (VI), Italie, n° TVA IT03547050249, e-mail segnalazioni@smagroup.it.
- Données traitées : le motif et la description du signalement et, si vous les indiquez, vos nom et prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone ; en outre, la date et l’heure d’envoi, le site de provenance, le type de navigateur et un code obtenu de manière irréversible à partir de l’adresse IP, utilisé uniquement pour limiter les envois répétés. Les nom et prénom sont facultatifs : vous pouvez envoyer un signalement sans vous identifier, mais sans au moins un moyen de contact nous ne pourrons pas vous répondre. Nous vous demandons de ne pas indiquer dans la description de données inutiles, en particulier des données de santé ou d’autres catégories particulières de données.
- Finalité : recevoir et examiner les signalements, y répondre et en conserver la trace, comme l’exige la certification B Corp.
- Base juridique : l’intérêt légitime du responsable du traitement à gérer les signalements et à documenter son engagement social et environnemental (art. 6, par. 1, point f, RGPD) ; pour les réclamations relatives à un achat, également l’exécution du contrat (art. 6, par. 1, point b, RGPD).
- Destinataires : le personnel de SMÀ chargé de la gestion des signalements ; GCP Corporate, qui reçoit les signalements en copie et assiste SMÀ dans leur gestion ; les prestataires qui hébergent le formulaire et le service de messagerie ; Google Ireland Limited, qui fournit Google Sheets, où est tenu le registre des signalements (les éventuels transferts de données vers les États-Unis reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis). Les données ne sont pas diffusées.
- Conservation : 5 ans à compter de la date d’envoi ; passé ce délai, les signalements sont supprimés automatiquement.
- Cookies : le formulaire n’utilise pas de cookies.
- Vos droits : vous pouvez demander l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement ou vous opposer au traitement (art. 15 à 21 RGPD) en écrivant à segnalazioni@smagroup.it. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité italienne de protection des données (www.garanteprivacy.it) ou de l’autorité de contrôle de votre pays.